A MINUIT, C’EST FINI…ET DIMANCHE CELA COMMENCE…

L’auditeur-téléspectateur légèrement informé  a sans doute  noté la convergence surprenante des médias et même du président sortant pour contester les règles du code électoral, établies de longue date et nourries d’une expérience séculaire.

S’il est compréhensible (mais inadmissible) que des organes de presse ou des chaînes de télévision mues essentiellement par la cupidité, la course à l’exclusivité (scoop en Franglais) contestent des règles de justice élémentaire en temps d’élections décisives, il évidemment scandaleux d’entendre de la bouche du candidat-président sortant la mise en cause de lois dont il est théoriquement le garant.

Il est également scandaleux que des entreprises commerciales dont on connaît les liens avec les milieux d’affaires proches de la Présidence finissante, rusent, trichent délibérément en bricolant les horaires des temps de parole ou fassent mine de s’amuser de règles équitables pour favoriser ceux qu’ils ont eux-mêmes désignés comme « gros candidats », et à l’inverse manipuler les interventions des uns ou des autres.

« Les sondages » disent-ils !  Sont-ce les sondages qui justifient depuis quelques jours les faveurs décernées à certains dont le talent aurait « crevé l’écran » à quelques jours du scrutin ? Sont-ce les sondages qui conduisent à remettre en selle la fille de son père, images flatteuses, ressassement de thèmes nauséabonds. J’entends encore comme une insulte les hurlements d’une salle (au reste de modestes dimensions) : « On est chez nous ! » ou quelque chose d’approchant… Et nous alors qui ne sommes pas de chez eux ? Combien d’hommes, de femmes et d’enfants veulent-ils cette fois déporter ? Comment ? Et où ?

La dernière scie à la mode et répétée à l’envie est que la « campagne électorale » n’aurait pas été intéressante et qu’un abstentionnisme record s’annoncerait et par avance permettrait de minimiser le résultat. Avez-vous remarqué que certains candidats arrivaient pour tout bagage avec un thème de prédilection dont personne d’autre qu’eux prétendent-ils n’aurait parlé ? L’un brandit la menace de la dette, l’autre la vision apocalyptique d’une invasion. Un animateur connu- et ex candidat sans doute déçu- s’est même permis d’affirmer que personne n’avait parlé d’écologie ! Une autre rejette ses possibles alliés les assimilant au « productivisme » contre toute raison au moins pour l’un des deux.

Je suis désolé, mais j’ai trouvé cette campagne passionnante. A la télévision assez peu, pas trop non plus à la radio. C’est assez naturel : pourquoi voudriez-vous qu’ils scient la branche qui les supporte ?

Par contre quel foisonnement sur internet, dans certains meetings.

Quelque soit le résultat dimanche soir plusieurs thèmes ont été illustrés avec vigueur et je pense que leur écho portera loin. Je cite et je résume :

-         « On ne peut pas vivre heureux dans un océan de malheur ». La solidarité est la seule voie possible : pas la compétition dévoyée de tous  contre tous, pas l’égoïsme  et l’accumulation sans frein de richesses confisquées au plus grand nombre. L’éducation, la santé, le logement, la culture, le travail sont des droits.

-         Notre planète n’est que ronde. Les problèmes qui se posent au loin sont aussi les nôtres. Réchauffement climatique, pillage des ressources naturelles et dévastation de régions entières, développement anarchique de technologies mal maîtrisées. Changer de cap sera difficile. Il faudra prévoir, anticiper, en un mot planifier c'est-à-dire rompre avec les contraintes absurdes « des marchés ».

-          Les solutions sont entre les mains, dans les têtes des citoyens, de chacun de nous. Personne ne prétend détenir la vérité. « Il n’est pas de sauveur suprême »  comme l’écrivit naguère Eugène Pottier. Ni de gouvernement de « techniciens », ni « d’union nationale », encore moins de G8, 10 ou 20, de FMI ou d’officines internationales plus ou moins clandestines telle la Trilatérale. C’est pourquoi il nous faut refonder nos institutions d’abord en France (convocation d’une Assemblée constituante) puis en Europe (rejet des traités indûment signés contre la volonté populaire exprimée clairement  par référendum en 2005)

Tous ces sujets ont été mis sur la table lors de la campagne électorale. Chacun a pu écouter, réfléchir, s’informer s’il l’a souhaité. Il va de soi que l’équipe sortante s’est disqualifiée. A sa droite, l’ombre qui se profile amène le pire. Pour ma part le choix est fait depuis longtemps et j’espère pour longtemps. Nous battrons la droite et l’extrême droite. Nous aurons une influence importante à gauche. Nous ne désespérons pas de renouer un débat honnête avec les Verts. Il n’est pas impossible qu’un jour, des militants actuellement en réserve rejoignent le collectif citoyen.

En attendant, voici quelques indications utiles pour la journée de dimanche et les quelques autres à venir.

Informations utiles pour suivre une journée électorale

À la veille du premier tour de l’élection présidentielle, nous vous proposons de revenir sur les principales questions qui se posent lors d’une journée électorale. Des candidats aux assesseurs en passant par les électeurs et les délégués, chacun occupe une place dans les lieux du bureau de vote, orchestrée par les règles du Code électoral.

Au sommaire :

Comment se compose un bureau de vote ?
Quel est le rôle du président du bureau de vote ?
Un conseiller municipal peut-il refuser d’être assesseur ?
Comment un candidat peut-il suivre le déroulement du scrutin ?
Pourquoi le dépouillement est-il un moment sensible ?
Comment reconnaître un bulletin nul ?
Comment peut-on contester le résultat d’une élection ?

Informations utiles pour suivre une journée électorale

À la veille du premier tour de l’élection présidentielle, nous vous proposons de revenir sur les principales questions qui se posent lors d’une journée électorale. Des candidats aux assesseurs en passant par les électeurs et les délégués, chacun occupe une place dans les lieux du bureau de vote, orchestrée par les règles du Code électoral.

Comment se compose un bureau de vote ?

Le bureau de vote est un acteur principal de l’organisation d’une journée électorale. Il se compose d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Sa principale mission est d’encadrer la réception des votes en s’assurant que le scrutin se déroule dans de bonnes conditions. Ses décisions sont prises à la majorité (la voix du secrétaire n’est toutefois que consultative). Elles sont par ailleurs consignées dans un procès-verbal qui retrace les différents événements de la journée.

Quel est le rôle du président du bureau de vote ?

Le président du bureau de vote est désigné par le maire de la commune où se déroule l’élection, parmi les conseillers municipaux. Suivant une jurisprudence traditionnelle, un élu ne peut pas refuser, sans raison valable, d’assurer cette fonction dévolue par la loi. Dans un arrêt du 21 mars 2007 (commune de Romainville, n° 278437), le Conseil d’État a jugé qu’un conseiller municipal ayant refusé de présider un bureau de vote, sans raison, peut être déclaré démissionnaire de ses fonctions électives par le tribunal administratif, à la demande du maire (article L. 2121-5 du Code général des collectivités territoriales, CGCT). Concrètement, en cas d’absence du président lors de l’ouverture du bureau, les membres de ce dernier devront avertir les services municipaux. Le maire désignera alors un nouveau président. Cette situation ne doit toutefois pas bloquer l’ouverture du bureau. Elle sera mentionnée au procès-verbal. Le président a pour principale mission d’assurer le bon déroulement du scrutin. Pour ce faire, il exerce notamment la police du bureau. Dans ce cadre, il peut recourir aux forces de l’ordre ou encore retirer ses fonctions à un membre du bureau qui troublerait l’élection. Il peut faire expulser un perturbateur et interdire toutes pratiques nuisibles, comme l’utilisation des téléphones.

Un conseiller municipal peut-il refuser d’être assesseur ?

Les assesseurs sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal ou des électeurs de la commune. Ils concourent au déroulement du vote en encadrant ses différentes étapes. Si le refus d’assurer une présidence de bureau de vote peut clairement être sanctionné, la règle est plus ambiguë pour les fonctions d’assesseur. En effet, dans un arrêt du 3 mars 2011, la cour administrative d’appel de Versailles a estimé que « si un conseiller municipal peut être amené à participer au fonctionnement d’un bureau de vote en tant qu’assesseur supplémentaire sur désignation du maire, cette fonction, qui incombe au premier chef aux électeurs du département et n’est pas inhérente à l’exercice du mandat, ne peut être regardée comme lui étant dévolue par la loi au sens de l’article L. 2121-5 du CGCT et justifiant, en cas de refus de l’exercer, la mise en œuvre de la procédure de démission qu’il prévoit ».Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a récemment interpellé le ministère de l’Intérieur sur la question. Ce dernier a indiqué que plusieurs recours sont en attente devant la cour administrative d’appel de Versailles. « Dans ce contexte, il paraît opportun d’attendre la décision de cette juridiction avant d’envisager toute disposition de nature à conférer un caractère obligatoire à la fonction d’assesseur supplémentaire. »

Comment un candidat peut-il suivre le déroulement du scrutin ?

Tout candidat dispose d’un droit à représentation dans l’ensemble des bureaux de vote où se déroule l’élection. Premièrement, il peut désigner un assesseur qui composera le bureau de vote. Deuxièmement, un délégué peut être choisi, par lui, pour le représenter au sein de la salle de vote. Les délégués peuvent être sélectionnés parmi tous les électeurs du département où se déroule l’élection. Ils ont le pouvoir de contrôler les opérations électorales et de demander l’inscription d’observations au procès-verbal. Ils ne font toutefois pas partie du bureau. Afin de permettre sa représentation, le candidat devra effectuer, en amont du scrutin, une déclaration auprès du maire, au plus tard l’avant-veille de l’élection à 18 heures.  (TROP TARD) Il notifiera les nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chacun des assesseurs et délégués choisis. Il devra aussi indiquer le bureau de vote où il souhaite les voir affectés. Suite à cette opération, le maire délivrera un récépissé qui garantira les droits des représentants. Ce document sera demandé par le président du bureau de vote.

Pourquoi le dépouillement est-il un moment sensible ?

Le dépouillement est le moment de décompte des suffrages. C’est là où se noue le résultat. L’organisation du dépouillement est décrite à l’article L. 65 du Code électoral. Première étape, dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. L’urne est ensuite ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau et les candidats désignent parmi les électeurs présents des scrutateurs qui sont répartis entre différentes tables. Après que les rôles et place de chacun ont été répartis, l’ouverture des enveloppes peut commencer. Dans le cas où une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent les noms de candidats différents. À l’inverse, si un seul nom est retenu, le vote sera validé mais ne comptera évidemment que pour un. Lors de ce moment central, le candidat ou son représentant peut demander l’inscription au procès-verbal de toutes difficultés qu’il aurait relevées.

Comment reconnaître un bulletin nul ?

Le Code électoral définit les conditions suivant lesquelles un bulletin doit être compté comme nul. Selon l’article L. 66, n’entrent pas dans le résultat du dépouillement : – les bulletins blancs ; – ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ; – les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; – les bulletins écrits sur papier de couleur ; – les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; – les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats.

Comment peut-on contester le résultat d’une élection ?

Dans le cas où un électeur ou un candidat estime que la sincérité du scrutin a été altérée par des faits ou comportements frauduleux, il peut saisir le juge de l’élection pour demander l’annulation du scrutin. Le préfet dispose aussi de cette compétence. À l’inverse, les personnes morales (partis politique ou collectivités territoriales) ne peuvent pas entreprendre une telle action. Le juge de l’élection se différencie du juge administratif et civil. Ainsi, pour les élections municipales et cantonales, un recours devra être formé en première instance devant le tribunal administratif dans les cinq jours qui suivent le résultat. Pour les élections régionales, le requérant saisira directement le Conseil d’État dans les dix jours. S’agissant des élections législatives, c’est le juge constitutionnel qui sera interpellé dans les dix jours pour.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Le Guide du bureau de vote, collection « Les Cahiers du CIDEFE », édition 2010.
Code électoral, articles R. 40 à R.96.
Décret du 8 mars 2011 portant application de la loi du 6 novembre 1962, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
Circulaire du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.