Le 14 novembre dernier, le syndicalisme européen manifestait contre les politiques d’austérité.
Grève générale au Portugal, en Espagne, en Grèce, à Chypre, à Malte. La Confédération européenne des syndicats avait lancé un appel à une journée d’action et de solidarité coordonnée partout en Europe. L’Europe des salariés était invitée à se faire entendre face à l’offensive des financiers et des dirigeants européens et nationaux.
Les manifestations dans les grandes villes de France furent importantes. Des centaines de rassemblements, des milliers de manifestants à Paris, Toulouse, Marseille… et jusqu’aux plus petites villes. Les principales organisations syndicales étaient représentées ainsi que le Parti de Gauche, la Jeunesse communiste et le PCF.
Pour la CGT de l’Aube, la journée du 14 novembre était l’occasion de rappeler les conflits et les menaces en cours avec en tête de cortège les salarié(e)s du groupe Partouche. Les unions départementales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, la FGR étaient unies et plus ou moins bien représentées.
Stop à l’austérité. Oui à la solidarité.
Le « traité de stabilité et de coordination de la gouvernance » a été récemment voté par la majorité des députés.
Le Parlement français a adopté ce 9 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire.
Groupe socialiste et républicain : 264 pour ; 20 contre ; 9 abstentions.
UMP : 167 pour ; 17 contre ; 6 abstentions
Union des démocrates et indépendants : 28 pour ; 1 contre ; 1 abstention.
Groupe écologiste : 3 pour ; 12 contre ; 2 abstentions.
Groupe radical, démocrate et progressiste : 14 pour ; 2 abstentions.
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (Front de gauche) : 1 pour ; 13 contre ; 1 abstention
Non-inscrits : 7 contre.
Les trois députés (UMP) de l’Aube ont voté pour, de même que les sénateurs aubois.
Ce vote engage la politique des gouvernements actuels et à venir. Nombre d’organisations dont le PCF et le Front de Gauche avaient manifesté et engagé une campagne d’opinion pour que cette ratification soit soumise à referendum. La majorité PS-EELV a refusé cette voie démocratique, de même que l’UMP et Sarkozy avaient refusé de tenir compte du NON majoritaire lors du referendum de 2005.
Pour autant, les organisations syndicales et politiques ne renoncent pas à se faire entendre.
La CES met cette journée sous le signe de l’opposition à l’austérité, mais elle se veut également force de proposition, pour l’emploi et la solidarité :
- Une gouvernance économique au service d’une croissance durable et d’emplois de qualité,
- La justice économique et sociale via des politiques de redistribution, la fiscalité et la protection sociale,
- Des garanties d’emploi pour les jeunes,
- Une politique industrielle européenne ambitieuse orientée vers une économie verte bas carbone et vers des secteurs d’avenir, porteurs d’emplois et de croissance,
- L’intensification de la lutte contre le dumping social et salarial,
- La mise en commun de la dette au moyen d’euro-obligations,
- La mise en place effective d’une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la spéculation et permettre des politiques d’investissements,
- L’harmonisation de l’assiette fiscale avec un taux minimum pour les entreprises en Europe,
- La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales,
- Le respect des négociations collectives et du dialogue social,
- Le respect et la garantie des droits sociaux et syndicaux fondamentaux.
Le PCF pour sa part revendique avec le Front de Gauche :
Une loi interdisant les licenciements boursiers. (Entreprise faisant des bénéfices et licenciant pour augmenter son « taux de profitabilité » au bénéfice des actionnaires)
Le remboursement des aides publiques accordées à des entreprises qui licencient.
La taxation sur la réimportation des productions délocalisées par les groupes industriels.
La suppression de la « niche Copé »
La « niche Copé » met en place une défiscalisation progressive des plus-values sur les cessions de titres de participations détenus depuis au moins 2 ans.
Les titres de participations : lorsqu’une société mère détient au moins 10% d’une société fille, on dit qu’elle détient des « titres de participations ».
En France, les sociétés payent 33% d’impôt sur leurs bénéfices (Impôt sur les sociétés). Jusqu’en 2004, un taux réduit à 19% était appliqué pour les plus-values
réalisées sur la cession de titres détenus depuis au moins 2 ans.
La niche Copé diminue très fortement ce taux réduit : il passe à 15% en 2005, 8% en 2006 et 1,65% à partir de 2007.
En 3 ans, la Niche Copé a divisé par 20 le taux d’imposition des plus-values sur les cessions de titres de participations détenus depuis au moins 2 ans.
Le Plan Fillon d’août 2011 fait légèrement remonter le taux d’imposition à 3,3%.
La niche Copé a été mise en place grâce à un amendement au Projet de loi de finance rectificative de décembre 2004, déposé en Commission des finances au Sénat.
Une niche qui profite aux plus grandes entreprises
En 2009, 6200 entreprises ont bénéficié de la « niche Copé ». 10 d’entre-elles ont capté 44% des coûts de la niche, soit 400 millions d’euros par entreprise.
La niche Copé a permis à Danone d’économiser 500 millions d’euros en 2008 suite à la cession de sa filiale « Danone Biscuit ».
Suez a économisé 800 millions d’euros, la même année.
Un coût important : plus de 3 milliards par an
C’est Bercy qui annonce un coût de 22 milliards d’euros sur 3 ans,.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (organisme associé à la Cour des comptes) fait lui d’un coût de 10 milliards en 3 ans. Il prend alors en
compte le seul coût réel de la « niche Copé » et ne tient pas compte du coût engendré par le taux réduit qui existait déjà auparavant. (19% au lieu de 33%).
La baisse de l’abattement sur le montant des dividendes perçus.
La taxation des compagnies pétrolières.
La création d’un pôle public financier.
Un salaire minimum à 1700 € et une augmentation générale des salaires pour assurer une vie digne avec un salaire décent.
Ce n’est pas le prix du travail qui tue l’emploi, c’est le coût du capital.
Les politiques d’austérité mises en œuvre en Europe ne font qu’aggraver la régression sociale et entretenir la récession économique, alors qu’aucune régulation financière n’a été mise en œuvre. Les financiers ont repris leurs activités spéculatives au détriment des investissements productifs et de recherche. En 2011, les entreprises du CAC40 ont distribué 39 milliards de dividendes à leurs actionnaires
En France, malgré les nombreux privilèges déjà obtenus, le MEDEF et la droite prennent pour cible le code du travail afin d’accroître la précarité de l’emploi et de restreindre encore plus les droits des salariés. Retraites et sécurité sociale sont à nouveau mises en cause. Avec l’asphyxie des services publics, ce sont les domaines dans lesquels la droite en France comme en Europe veut réduire « les dépenses. »
Malheureusement, en acceptant de se situer dans le cadre du « Traité » dit « de stabilité » promu par la droite française et européenne, le gouvernement Ayrault s’est engagé dans les mêmes impasses.
L’allègement de 20 milliards de cotisations sociales accordé au patronat (sur les salaires entre 1 et 2,5 fois le SMIC) sera financé par une augmentation de taux de TVA et par une baisse des crédits accordés aux services publics. Ce sont les plus modestes qui vont faire les frais de ces mesures.
Mais il n’y a pas de fatalité. Le président Hollande a été élu notamment grâce à plus 4 millions de voix obtenues par le Front de Gauche. Une autre majorité est possible au Parlement pour un autre gouvernement et une autre politique.
Des forces de gauche ont fait savoir qu’elles y étaient prêtes.